Instruction technique du 20 février 2018 relative à l’agrément des établissements au titre du règlement 853/2004

L’instruction technique du 20 février 2018 précise pour les services d’inspection la conduite à tenir vis-à-vis des établissements manipulant ou transformant des denrées animales ou d’origines animales. Elle précise notamment les conditions de délivrance de l’agrément CE ainsi que les pièces constitutives au dossier de demande d’agrément CE. Elle prévoit également les conditions de dérogation [...]

By | 2018-03-16T17:01:25+00:00 décembre 11th, 2017|Non classé|0 Comments