Instruction technique du 20 février 2018 relative à l’agrément des établissements au titre du règlement 853/2004

L’instruction technique du 20 février 2018 précise pour les services d’inspection la conduite à tenir vis-à-vis des établissements manipulant ou transformant des denrées animales ou d’origines animales.

Elle précise notamment les conditions de délivrance de l’agrément CE ainsi que les pièces constitutives au dossier de demande d’agrément CE. Elle prévoit également les conditions de dérogation à l’obligation d’agrément.

Cette instruction technique regroupe également différentes notes de service relatives à la prestation de service ainsi qu’à l’agrément des cuisines centrales.

Elle apporte des précisions sur les conditions d’agrément des ateliers collectifs et les exigences spécifiques sur ce type d’atelier notamment en termes de règlement intérieur.

Les équipes de SOCSA agroalimentaire sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos procédures d’agrément conformément à cette instruction technique et à l’arrêté du 8 juin 2006

By | 2018-03-16T17:01:25+00:00 décembre 11th, 2017|Non classé|0 Comments

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