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Réalisation de dossiers de demande d'agrément CE

Section

SOCSA Agroalimentaire vous accompagne dans la rédaction ou la mise à jour de votre dossier d'agrément

Votre agrément sanitaire en 3 étapes :

1. Récolte des informations


Après un premier échange téléphonique nous déterminons vos besoins aux vues de vos activités et des agréments associés :

- Abattage, découpe, transformation de produits à base de viande…

Sur la base de cet échange nous établissons un devis correspondant au nombre de jours de rédaction prévue

2. Rédaction du dossier d'agrément

Lors d’une visite sur site nous vérifions la conformité des locaux par rapport aux normes règlementaires. Si nécessaire des travaux sont entrepris ou des procédures spécifiques sont mises en place pour pallier certaines non-conformités.
Nous rédigeons ensuite conjointement le dossier, conformément à vos activités et votre fonctionnement. Au fur et à mesure de la rédaction du dossier nous vous accompagnons pour la mise en place des procédures sur site.
Nous remettons ensuite le dossier au service vétérinaire pour instruction

3. Instruction du dossier 

L’attribution de l’agrément sanitaire se fait selon une procédure définie règlementairement :
- Instruction du dossier / échanges pour informations complémentaire
- Visites sur site et vérification de la conformité des locaux et matériel
- Visites en fonctionnement

A noter que la procédure d’instruction peut durer plusieurs mois et qu’il n’est pas possible de démarrer l’activité sans agrément (sauf activités avec dérogation à l’agrément).
Nous vous invitons en particulier lors du démarrage d’une nouvelle activité à entamer la procédure 3 à 4 mois avant.

Nos équipes peuvent si besoin vous accompagner lors de ces différentes visites et vous aider à mettre en place le PMS du dossier (formation des salariés, correction des non-conformités…)

Tarif par jour de rédaction + déplacements pour visite sur site

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